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En bref : • L'assurance habitation continue automatiquement au profit des héritiers après le décès du propriétaire, conformément au Code des assurances. • En cas de décès, la facture d'assurance doit être réglée par le conjoint survivant s'il existe, sinon par les héritiers collectivement (ou par l'usufruitier en cas de démembrement). • Pour les appartements en copropriété, l'assurance reste obligatoire, tandis que pour les maisons individuelles, elle est fortement recommandée bien que non obligatoire légalement. • Il est important d'informer l'assureur du décès et d'adapter le contrat à la nouvelle situation (notamment si le logement est inoccupé) pour éviter de payer des garanties inutiles. • L'assurance habitation ne couvre jamais les frais d'obsèques, qui nécessitent une assurance spécifique. |
Figure-vous que l‘assurance habitation d’un logement ne s’arrête pas au décès de son propriétaire. Selon le Code des assurances, elle continue automatiquement au profit des héritiers. Mais concrètement, qui doit sortir le chéquier pendant cette période souvent délicate ? Ça dépend, et c’est justement ce qu’on va voir ensemble.
Que devient la propriété après un décès ?
Avant de parler assurance, clarifions qui devient propriétaire. C’est un peu comme dans un film à suspense où l’on découvre progressivement les héritiers.
Quand le défunt était en couple
Si votre proche avait prévu une donation au dernier vivant, le logement revient généralement au conjoint survivant. Simple. Net. Efficace.
En présence d’enfants, le conjoint peut conserver au minimum l’usufruit du bien – c’est-à-dire le droit de l’occuper ou d’en percevoir les revenus. Les enfants deviennent alors nus-propriétaires. Vous voyez le tableau ?
Quand le défunt vivait seul
Dans ce cas, le bien immobilier revient directement à ses héritiers, avec priorité aux enfants (les fameux « héritiers réservataires »). La maison de tante Berthe peut ainsi se retrouver en indivision entre ses trois neveux…
L’assurance habitation ne meurt jamais
C’est presque poétique : le contrat d’assurance habitation survit à son souscripteur. Il assure un bien, pas une personne. Même si le logement reste vide pendant des mois, il doit rester assuré.
Pour une maison individuelle, techniquement, aucune obligation légale. Mais soyons honnêtes, qui veut risquer de voir partir en fumée un héritage immobilier suite à un incendie non assuré ?
| Type de bien | Obligation d’assurance | Recommandation |
|---|---|---|
| Appartement en copropriété | Obligatoire | Maintenir l’assurance existante |
| Maison individuelle | Pas d’obligation légale | Fortement recommandé d’assurer |
| Bien loué | Obligation pour le locataire | Maintenir l’assurance PNO pour le propriétaire |
Qui doit régler la facture d’assurance ?
Voilà LA question à 100 000 euros. Et la réponse est limpide :
- S’il y a un conjoint survivant : c’est lui qui paie
- Sinon : les héritiers doivent s’en charger collectivement
L’article L.121-10 du Code des assurances est formel : « en cas de décès de l’assuré […] l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat ».
J’ai connu un cas où quatre frères et sœurs se sont disputés pendant des semaines pour savoir qui allait payer l’assurance de la maison de leurs parents… Alors qu’ils auraient simplement pu diviser la facture par quatre !
Le cas particulier du bien loué
Si le défunt était propriétaire d’un logement loué, bonne nouvelle : le locataire continue d’assurer le bien contre les risques locatifs, comme la loi l’y oblige.
Mais si le propriétaire avait souscrit une assurance PNO (Propriétaire Non Occupant), les héritiers devront continuer de la payer. Cette assurance protège contre les risques spécifiques au propriétaire que l’assurance du locataire ne couvre pas.
Démarches pratiques : que faire avec l’assurance ?
Informer l’assureur du décès
Première étape indispensable : prévenir l’assureur. Un simple courrier suffit, accompagné de quelques documents :
Modèle de lettre pour informer l’assureur :
Objet : Déclaration de décès du souscripteur
Je vous informe du décès de M./Mme [NOM] survenu le [DATE], à [LIEU].
Dans l’attente de la finalisation des démarches de succession, je vous remercie de modifier le nom du souscripteur du contrat et d’établir un avenant au nom de [NOUVEL ASSURÉ], né(e) le [DATE] et demeurant à l’adresse suivante : [ADRESSE].
Vous trouverez ci-joint une copie de l’acte de décès, un relevé d’identité bancaire et une copie de ma pièce d’identité.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Adapter le contrat à la nouvelle situation
Si le logement est désormais inoccupé, pas la peine de continuer à payer pour des garanties inutiles. Imagine-t-on assurer le contenu d’un congélateur dans une maison où l’électricité a été coupée ?
Prenez rendez-vous avec l’assureur pour ajuster les garanties. J’ai vu des familles économiser jusqu’à 40% sur la prime en passant à une formule plus basique pendant la succession. Malin, non ?
Résiliation : possible mais prudente
Pour une maison individuelle, vous pouvez techniquement résilier l’assurance. La loi Hamon permet de le faire si le contrat a plus d’un an. Mais attention… Si un incendie se déclare ou si un arbre tombe sur la toiture, vous serez dans de beaux draps !
Usufruit vs nue-propriété : qui paie quoi ?
La règle est simple : l’usufruitier paie l’assurance habitation. C’est logique puisqu’il jouit du bien.
Le nu-propriétaire, lui, s’occupe uniquement des gros travaux. J’ai un ami dont la mère est usufruitière de leur maison familiale : elle paie l’assurance, les charges courantes, et lui se charge des rénovations importantes. Tout est clair entre eux.
L’assurance habitation couvre-t-elle les obsèques ?
Petit détail important : non, l’assurance habitation ne couvre jamais les frais d’obsèques. Pour cela, il faut souscrire spécifiquement une assurance obsèques, une assurance décès ou une assurance vie.
Ne confondons pas : l’assurance habitation protège la maison, pas son ancien propriétaire.
En résumé : qui paie l’assurance pendant la succession ?
- Le conjoint survivant s’il existe
- Sinon, les héritiers collectivement
- L’usufruitier si le bien est en démembrement
Vous savez maintenant à qui revient la charge de l’assurance habitation après un décès. C’est un détail administratif parmi tant d’autres, mais qui peut éviter bien des tracas. Et vous, avez-vous déjà été confronté à cette situation ? La transition s’est-elle bien passée avec votre assureur ? Les petits détails font parfois toute la différence dans ces moments délicats.
Moi, c’est Justine Le Brasr, de Rennes, passionnée de maisons. J’adore dénicher des astuces déco, mais ce qui m’étonne, c’est comment une véranda peut devenir le théâtre de retrouvailles familiales épiques. Les murs ont vraiment des histoires à raconter !
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